Conditions générales PARLONS JARDIN services
Article 1 : objet
Le présent contrat est conclu entre PARLONS JARDIN SERVICES et un client, dans le but de réaliser une
étude de jardin personnalisée, dans le cadre d’une prestation de services.
Avant toute commande, le client est censé avoir pris connaissances de l’intégralité des présentes conditions
générales. Celles-ci peuvent être consultées à tout moment sur notre site internet en cliquant sur le lien
« conditions générales ». Ainsi toute commande signée auprès de PARLONS JARDIN SERVICES impliquera
l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales.
Nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018.
En naviguant sur ce site, vous acceptez cette politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Article 2 : identification de la société
Nom : PARLONS JARDIN SERVICES
N° Siren : 938 389 236
Adresse du siège social : 17 rue des cerisiers 92350 LE PLESSIS ROBINSON
Adresse électronique : votre.jardinier@parlonsjardinservices.fr
Adresse Internet: www.parlons-jardin.fr
Coordonnées téléphoniques : Tel : 01.46.30.79.69 / port : 06.63.46.77.43
Article 3 : caractéristiques des services
Les services proposés sont des études personnalisées d’entretien de jardin.
Elles sont composées de la manière suivante :
Un rendez-vous pour établir un compte rendu des travaux à réaliser.
Un devis quantitatif et estimatif des prestations.
Une date d’effet des travaux à effectuer selon la saison et nature de celle-ci.
Une date de validité du devis.
Réalisation des travaux.
Article 4 : prix des services
Le devis établi par PARLONS JARDIN SERVICES sera retourné revêtu de la mention manuscrite « bon pour
accord pour la somme de …. € » suivie de la date et de votre signature.
En contrepartie des réalisations des prestations définies aux articles 1 et 3 du présent contrat, le client s’engage
à verser à PARLONS JARDIN SERVICES une somme forfaitaire définie avec précision sur le bon de
commande.
Article 5 : durée de validité de l’offre
Les prix des prestations de services peuvent évoluer à tout moment sauf après retour du devis accepté et signé
à la société PARLONS JARDIN SERVICES Les devis restent valables TROIS mois, au-delà, il conviendra de
renouveler les dits devis si le prix des prestations choisies a été modifié par la société PARLONS JARDIN
SERVICES
Article 6 : Cas de force majeur
Si l’activité de l’entreprise est suspendue pour cas de forces majeure ex-crise sanitaire, l’entretien sera décalé
une remise en état du jardin sera faite à la reprise de l’activité.
Article 7 : durée et préavis des contrats d’entretien
Les contrats d’entretien sont conclus pour une durée d’un an à compter de la réception du devis signé et
accompagné de l’acompte déterminé par la société PARLONS JARDIN SERVICES.
Il est renouvelable par tacite reconduction par période d’un an sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties
signifiées par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date du terme du contrat.
Chaque année le contrat des espaces verts sera réévalué, un nouveau devis sera établi avant les deux mois du
terme du contrat.
Une augmentation annuelle 1.5% sera appliqué à chaque renouvellement des contrats d’entretiens.
Le contrat d’entretien ne comprend pas l’arrosage des végétaux et plantes de saisons, les élagages des arbres,
la taille des plantes grimpantes au-dessus de trois mètres, la fourniture en eau et en électricité si besoins, le
remplacement des végétaux. Tous travaux n’ayant pas été stipulés sur le contrat sont sujets à une intervention
spéciale. Ces interventions feront l’objet d’un devis préalable et ne seront réalisées qu’après accord signé du
client.
Article 8 : modalités de paiement
La société PARLONS JARDIN SERVICES se réserve le droit de suspendre tous travaux ou livraisons en cas de
non-paiement.
PARLONS JARDIN SERVICES se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant
de la commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou
avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le règlement des prestations se fera à la fin des travaux ou à la réception de la facture dans un délai de 5 jours.
Le règlement pourra se faire par chèque ou par virement bancaire.
Aucun escompte ne sera consenti pour tous règlements au comptant.
En cas de retard de paiement après la date convenue, le taux d’intérêt légal majoré sera appliqué selon la loi du
31/12/92.
Article 9 : modalité de livraison
La livraison est considérée comme réalisée à la fin des travaux décrits sur le devis PARLONS JARDIN
SERVICES
Article 10 : utilisation des créations
Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le paiement total de la facture tout client autorise la société
PARLONS JARDIN SERVICES à utiliser gracieusement les photos des réalisations effectuées au cours de leur
chantier sur leur site internet.
Etant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et les compétences de la société, elle
ne pourra donner lieu à aucune contrepartie, ni poursuite judiciaire.
Article 11 : attestation fiscale annuelle
PARLONS JARDIN SERVICES délivrera l’attestation fiscale annuelle uniquement après le paiement total de la
prestation ou avant le 31 mars de l’année N+1 afin de permettre au client de bénéficier de l’avantage fiscale
(crédit d’impôt) au titre de l’année N.
Article 1 : objet
Le présent contrat est conclu entre PARLONS JARDIN et un client, dans le but de réaliser une étude de jardin personnalisée, dans le cadre d’une prestation de services.
Avant toute commande, le client est censé avoir pris connaissances de l’intégralité des présentes conditions générales. Celles-ci peuvent être consultées à tout moment sur notre site internet en cliquant sur le lien « conditions générales ». Ainsi toute commande signée auprès de PARLONS JARDIN impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales.
Article 2 : identification de la société
Nom : PARLONS JARDIN
N° Siren : 489 094 151
Adresse du siège social : 17 rue des cerisiers 92350 LE PLESSIS ROBINSON
Adresse électronique : votre.paysagiste@parlons-jardin.fr
Adresse Internet: www.parlons-jardin.fr
Coordonnées téléphoniques : Tel : 01.46.30.79.69 / Fax : 01.46.30.09.42
Article 3 : caractéristiques des services
Les services proposés sont des études personnalisées de création et d’entretien de jardin.
Elles sont composées de la manière suivante :
- Un rendez-vous pour établir un compte rendu des travaux à réaliser.
- Un devis quantitatif et estimatif des prestations et matériaux employés.
- Une date d’effet des travaux à effectuer selon la saison et nature de celle-ci.
- Une date de validité du devis.
- Réalisation des travaux.
Article 4 : prix des services
Le devis établi par PARLONS JARDIN sera retourné revêtu de la mention manuscrite « bon pour accord pour la somme de …. € » suivie de la date et de votre signature.
En contrepartie des réalisations des prestations définies aux articles 1 et 3 du présent contrat, le client s’engage à verser à PARLONS JARDIN une somme forfaitaire définie avec précision sur le bon de commande.
Article 5 : durée de validité de l’offre
Les prix des prestations de services peuvent évoluer à tout moment sauf après retour du devis accepté et signé à la société PARLONS JARDIN. Les devis restent valables TROIS mois, au-delà, il conviendra de renouveler les dits devis si le prix des prestations choisies a été modifié par la société PARLONS JARDIN.
Article 6 : Cas de force majeur
Si l’activité de l’entreprise est suspendue pour cas de forces majeure ex-crise sanitaire, l’entretien sera décalé une remise en état du jardin sera faite à la reprise de l’activité.
Article 7 : durée et préavis des contrats d’entretien
Les contrats d’entretien sont conclus pour une durée d’un an à compter de la réception du devis signé et accompagné de l’acompte déterminé par la société PARLONS JARDIN.
Il est renouvelable par tacite reconduction par période d’un an sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties signifiées par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date du terme du contrat.
Chaque année le contrat des espaces verts sera réévalué, un nouveau devis sera établi avant les deux mois du terme du contrat.
Une augmentation 1.5% saura appliquer chaque année à chaque renouvèlement des contrats d’entretien.
Le contrat d’entretien ne comprend pas l’arrosage des végétaux et plantes de saisons, les élagages des arbres, la taille des plantes grimpantes au-dessus de trois mètres, la fourniture en eau et en électricité si besoins, le remplacement des végétaux. Tous travaux n’ayant pas été stipulés sur le contrat sont sujets à une intervention spéciale. Ces interventions feront l’objet d’un devis préalable et ne seront réalisées qu’après accord signé du client.
Article 8 : modalités de paiement
La société PARLONS JARDIN se réserve le droit de suspendre tous travaux ou livraisons en cas de non-paiement.
PARLONS JARDIN se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant de la commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le règlement des prestations se fera à la fin des travaux ou à la réception de la facture dans un délai de 5 jours. Le règlement pourra se faire par chèque ou par virement bancaire.
Aucun escompte ne sera consenti pour tous règlements au comptant.
En cas de retard de paiement après la date convenue, le taux d’intérêt légal majoré sera appliqué selon la loi du 31/12/92.
Article 9 : modalité de livraison
La livraison est considérée comme réalisée à la fin des travaux décrits sur le devis.
La propriété des matériaux reste la propriété de PARLONS JARDIN jusqu’à réception du paiement intégral des prestations vendues.
Article 10 : utilisation des créations
Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le paiement total de la facture tout client autorise la société PARLONS JARDIN à utiliser gracieusement les photos des réalisations effectuées au cours de leur chantier sur leur site internet.
Etant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et les compétences de la société, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie, ni poursuite judiciaire.
Article 11 : garantie
La garantie se rapportant aux produits vendus est limitée à celle accordée par le constructeur, bien connue du client ou sur laquelle le client est censé s’être informé complètement avant de conclure le contrat.
La garantie se limite dans tous les cas à la réparation ou à l’échange pur et simple des produits défectueux.
Le choix entre réparation et échange étant à la seule appréciation de la société PARLONS JARDIN, à l’exclusion expresse de toute indemnisation envers le client ou des tiers.
L’octroi de la garantie suppose que les produits livrés soient entretenus suivant les conditions décrites oralement par la société PARLONS JARDIN.
Des solutions paysagères sur-mesure pour les entreprises, les espaces publics et les jardins privés.
PARLONS JARDIN
17 rue des Cerisiers
92350 Le Plessis Robinson
01.46.30.79.69
06.84.31.43.48